Un contrat est aussi appelé convention. Le contrat crée des obligations entre les parties. Une obligation est un lien entre deux personnes, qui permet à l’une d’entre elles, appelée le créancier, d’exiger de l’autre, appelée le débiteur, d’exécuter une prestation : faire, ne pas faire, ou donner quelque chose. Donner quelque chose doit être compris dans le sens « transférer la propriété d’un bien ».
Le contrat c’ est l’ accord entre deux ou plusieures personnes pour engendrer, modifier ou éteindre un rapport juridique entre les parties contractantes se retrouve quotidiennement sous diverses formes:
– Contrats de louage;
– Contrats d’entreprise (louage d’ouvrage);
– Contrats d’affermage;
– Contrats de commission;
– Contrats de prêt à l’usage;
– Contrats d’association en participation;
– Contrats de concession;
– Contrats de consignation;
– Contrats de crédit bancaire;
– Contrats de donation;
– Contrats d’édition;
– Contrats d’hypothèque;
– Contrats de prêt/emprunt;
– Contrats de fidéjussion;
– Contrats de mandat;
– Contrats de prestation services;
– Contrat de web-hosting;
– Contrats complexes d’achat-vente ;
– Contrats de transport;
– Contrats de marketing;
– Contrats de publicité et de media;
– Sponsorisation et mécénat/parrainage;
– Recherche et développement;
– Contrats de financement;
– Contrats de cession de crédit, novation;
– Contrat de volontariat;
– Contrats de consultance et training;
– Contrats à distance;
– Contrat de leasing;
– Contrat de franchising;
– Contrat de troc.